Statuts

  STATUTS D’ASSOCIATION: selon l’article premier de la loi du 1^er juillet 1901 :

 « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »

 Article 1 : NOM

 L’association a pour nom: BILLARD CLUB ECOLE SNOOKER

 Article 2 : LIEU

 Son siège social est au 91 rue de la nation à  St Laurent d’Aigouze 30220

Son siège administratif est au 24 av Jean Jaurès à St Laurent d’Aigouze 30220

 Article 3 : OBJET

 Cette association a pour objet d’initier, d’enseigner et de partager les connaissances et valeurs du jeu.

De promouvoir et de développer l’activité et l’image du sport billard.

De soutenir et de subvenir aux besoins physiques et moraux des compétiteurs, pour leur permettre d’accéder au plus haut niveau.

 Article 4 : CODE SPORTIF

 Les membres s’engagent à vivre en accord avec les principes fondamentaux de la charte Olympique, résumé comme suit :

L’Olympisme est une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l’esprit. Alliant le sport à la culture et à l’éducation, l’Olympisme se veut créateur d’un style de vie fondé sur la joie dans l’effort, la valeur éducative du bon exemple, et le respect des principes éthiques fondamentaux universel.

( compréhension mutuelle,  respect, esprit d’amitié, solidarité et  fair-play.)

 Le but est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’Humain en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité de l’individu.

Toute forme de discrimination à l’égard d’un pays ou d’une personne fondée sur des considérations de race, de religion, de sexe est incompatible avec l’esprit Olympique.

 Article 5 LES MEMBRES

 L’association se constitue de membres, tous différents, qui s’engagent à respecter et à pratiquer, en accord avec le code  sportif et à cotiser en accord avec l’objet.

 Les membres du bureau, Président et Trésorier, s’engagent à administrer l’association dans les actes de la vie civile, à contrôler la gestion des membres, à gérer les achats et investissements financiers en accord avec l’objet, et à l’entretien de l’association.

 Ils sont rééligibles tous les 3 ans, lors de l’assemblée générale.

 Article 6 : ADHESION ET COTISATION.

 L’association étant à but non lucratif, elle fixera le montant de la cotisation  selon, la situation de l’individu, la fréquence de ses venues, ses motivations, ses engagements et services au sein de l’association, ses exigences, ses échanges, la profondeur de ses valeurs morales, son honnêteté, sa générosité….

 La cotisation sera donc fixée d’un commun accord entre le futur membre et un membre du bureau.

Sera membre toute personne ayant signé le registre, après avoir lu et approuvé les statuts .Il lui sera remis une carte de membre.

 Article 7 : RESSOURCES

 Les ressources de l’association seront issues des versements de cotisation, des facturations des services rendus (enseignement, organisation de manifestation, bar sans alcool, produits promotionnels, matériel de billard), subvention des collectivités territoriales, dons et/ou investissements de différents  partenaires et tout autre ressources conforme à l’objet de l’association et aux lois en vigueur.

 Article 8 : DEPENSES

 L’association s’engage à dépenser ses ressources en accord avec l’objet comme :

Dans l’entretien du matériel, ou l’investissement de nouveau matériel favorisant le développement du club et dans les frais de fonctionnement liée à l’association.

Dans des consommables pour le bar sans alcool.

Dans l’achat ou le remboursement, de tenue de compétition, de titre de transport, de frais d’hébergement et alimentaire dans un déplacement lier à la pratique du sport billard.

Dans les besoins psychologiques des compétiteurs comme un professeur, psychologue ou  accompagnateur, pouvant favoriser la progression et la performance.

(Liste non exhaustive)

Article 9 : REGITRE ADHERENTS

 Le registre  adhérents contiendra les statuts et leurs éventuels modifications, la liste des membres ; le règlement intérieur ; le compte rendu des assemblée générale, la tenue des comptes et les justificatifs des dépenses; ainsi que tout autre information à propos de la vie de l’association.

 Article 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE/ EXTRAORDINAIRE

 L’assemblée générale ordinaire aura lieu au mois de décembre. Les membres du bureau inviteront  les membres de l’association par voie d’affichage (ou  autre moyen possible : mail, tel, poste) au sein du club en y joignant l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres les plus investis, présidera l’assemblée et exposera la situation de l’association.

Ne devront être traitées, lors de l’AG, que les questions à l’ordre du jour.

Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour et tous les 3 ans, à la réélection des membres du bureau par le vote, à la majorité absolue (moitié plus une) des membres présents.

 L’assemblée générale extraordinaire se réunira comme son nom l’indique en cas de situation extraordinaire pouvant bouleverser la vie de l’association (ex : radiation, dissolution, tout autre cas échéant…)

 *Les différents votent, proposés par le président, sur des questions divers seront effectués à la majorité absolue des membres présent.

 Article 11 : RADIATION

 Un membre pourra être exclu sous motif grave (dégradation du matériel, vol, insulte) envers un autre membre allant à l’encontre de l’esprit du code sportif.

Le membre en question sera convoqué par lettre recommandée, à se présenter devant les membres du bureau, les témoins de l’acte malveillant et tous membres désirant assister à cette assemblée générale extraordinaire.

Le membre poursuivit pourra s’expliquer et tenter de réparer l’offense.

Si ce dernier refuse de se présenter, il sera radié d’office, sans remboursement de cotisation, et pourra être poursuivit judiciairement.

 Article 12 : DISSOLUTION

 Lors d’une assemblée générale extraordinaire, le président exposera les faits à ses membres et proposera le vote de la dissolution de l’association à la majorité absolue.

Il proposera la vente et la liquidation du matériel.

Les ressources restantes serviront à financer un repas, une activité avec les derniers membres ou seront reversées comme dons à une autre association.

 Article 13 : ANNEXE

 Un règlement intérieur viendra soutenir les présents statuts et le fonctionnement de l’association. Il sera constitué et modifié par les membres du bureau.